SCI DES DEUX COMMUNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,1 k€
SCI DES DEUX COMMUNES est une SCI immatriculée le 30 janvier 2008 sous le numéro SIREN 353 674 161. Son siège social est situé 16 rue Edouard Boutier, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE VALLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX COMMUNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX COMMUNES
- SIREN
- 353 674 161
- SIRET (siège)
- 353 674 161 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353674161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 674 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2008
- Siège social
- 16 RUE EDOUARD BOUTIER, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX COMMUNES
L'acquisition, la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES DEUX COMMUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX COMMUNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DEUX COMMUNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif
353 674 161 00032 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B
- 89500 ROUSSONFermé
353 674 161 00016 · ouvert le 21 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES DEUX COMMUNES
INPIConformité de SCI DES DEUX COMMUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/16139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00841
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Décision du 28 avril 2011 · N° 10-13.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-21.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DEUX COMMUNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : VALLI Sergio ; Associé indéfiniment responsable : DESMOULINS Josiane Christine ; Associé indéfiniment responsable : VALLI Arnaud Camille Joseph ; Associé indéfiniment responsable : VALLI Marc Antoine ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VALLI Serge modification le 01 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : VALLI Virginia Emilienne Julia
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Gérant associé indéfiniment responsable : DESMOULINS Josiane Christiane.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Début d'activité : 1990-03-02
- création
Date d'effet : 30 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX COMMUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX COMMUNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX COMMUNES est 353 674 161. Le SIRET de son siège social est 353 674 161 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353674161.
Qui dirige SCI DES DEUX COMMUNES ?
SCI DES DEUX COMMUNES est dirigée par SERGE VALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX COMMUNES ?
Le siège social de SCI DES DEUX COMMUNES est situé 16 rue Edouard Boutier, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
SCI DES DEUX COMMUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX COMMUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX COMMUNES.
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