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SCI DES DEUX FLEUVES

Active
Siren502 939 721SCI30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 04 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,5 k€

SCI DES DEUX FLEUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 939 721. Elle est domiciliée 43 Che des Cretes, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL CAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DEUX FLEUVES

Dénomination
SCI DES DEUX FLEUVES
SIREN
502 939 721
SIRET (siège)
502 939 721 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83502939721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 939 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 530 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2008
Siège social
43 CHE DES CRETES, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DEUX FLEUVES

Acquisition, administration, gestion par location - emprunt de tous fonds - aliénation des immeubles notamment au moyen de vente - toutes opérations financières, mobilière ou immobilières - constitution de toutes suretés réelles sur ses biens ou suretés personnelles au profit de tout associé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES DEUX FLEUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX FLEUVES

DC

DANIEL CAPELLE

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DEUX FLEUVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    502 939 721 00028 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé

    502 939 721 00010 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DEUX FLEUVES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES DEUX FLEUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX FLEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX FLEUVES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01096

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01536

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01923

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/54626

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX FLEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES DEUX FLEUVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CAPELLE Daniel Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LES PLANES NORD

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2007-11-23

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX FLEUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX FLEUVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX FLEUVES est 502 939 721. Le SIRET de son siège social est 502 939 721 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502939721.

Qui dirige SCI DES DEUX FLEUVES ?

SCI DES DEUX FLEUVES est dirigée par DANIEL CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX FLEUVES ?

Le siège social de SCI DES DEUX FLEUVES est situé 43 Che des Cretes, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

SCI DES DEUX FLEUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DEUX FLEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DEUX FLEUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX FLEUVES.