SCI DES DEUX FLEUVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,5 k€
SCI DES DEUX FLEUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 939 721. Elle est domiciliée 43 Che des Cretes, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL CAPELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX FLEUVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX FLEUVES
- SIREN
- 502 939 721
- SIRET (siège)
- 502 939 721 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83502939721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 939 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- 43 CHE DES CRETES, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX FLEUVES
Acquisition, administration, gestion par location - emprunt de tous fonds - aliénation des immeubles notamment au moyen de vente - toutes opérations financières, mobilière ou immobilières - constitution de toutes suretés réelles sur ses biens ou suretés personnelles au profit de tout associé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES DEUX FLEUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX FLEUVES
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DEUX FLEUVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif
502 939 721 00028 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé
502 939 721 00010 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX FLEUVES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES DEUX FLEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX FLEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX FLEUVES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/54626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX FLEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DEUX FLEUVES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : CAPELLE Daniel Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LES PLANES NORD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2007-11-23
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX FLEUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX FLEUVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX FLEUVES est 502 939 721. Le SIRET de son siège social est 502 939 721 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502939721.
Qui dirige SCI DES DEUX FLEUVES ?
SCI DES DEUX FLEUVES est dirigée par DANIEL CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX FLEUVES ?
Le siège social de SCI DES DEUX FLEUVES est situé 43 Che des Cretes, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
SCI DES DEUX FLEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX FLEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX FLEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX FLEUVES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Privat-des-Vieux
- JOSICA30340 Saint-Privat-des-Vieux
- SYLFLA30340 Saint-Privat-des-Vieux
- SCI LA VIGNE AUX LOUPS30340 Saint-Privat-des-Vieux
- VIGET 2230340 Saint-Privat-des-Vieux
- SCI B T P A30340 Saint-Privat-des-Vieux
- LMN30340 Saint-Privat-des-Vieux
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT ALBAN30340 Saint-Privat-des-Vieux
- SCI RE-AL30340 Saint-Privat-des-Vieux
- SCI M.J.P.L30340 Saint-Privat-des-Vieux
- SAINT ALBAN30340 Saint-Privat-des-Vieux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Privat-des-Vieux
Entreprises du même secteur à Saint-Privat-des-Vieux
Entreprises à Saint-Privat-des-Vieux
Toutes les entreprises à Saint-Privat-des-Vieux
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
