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SCI DES DEUX H

Active
Siren316 433 408SCI30128 GaronsCréée le 23 juillet 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES DEUX H est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1979, identifiée par le SIREN 316 433 408. Elle est domiciliée RTE Route Nationale 113 CD 442, 30128 Garons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GABRIEL FROMENT, autre.

Fiche d'identité de SCI DES DEUX H

Dénomination
SCI DES DEUX H
SIREN
316 433 408
SIRET (siège)
316 433 408 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36316433408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 433 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 1979
Siège social
RTE Route Nationale 113 CD 442, 30128, Garons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DEUX H

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles a usage industriel, commercial ou d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES DEUX H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX H

GF

GABRIEL FROMENT

Autre

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DEUX H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30128 GaronsSiègeActif

    316 433 408 00010 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DEUX H

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES DEUX H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES DEUX H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES DEUX H

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    FROMENT Henri nom d'usage : FROMENT Henri n'est plus gérant. FROMENT Gabriel Alphonse nom d'usage : FROMENT Gabriel devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX H

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX H ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX H est 316 433 408. Le SIRET de son siège social est 316 433 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36316433408.

Qui dirige SCI DES DEUX H ?

SCI DES DEUX H est dirigée par GABRIEL FROMENT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX H ?

Le siège social de SCI DES DEUX H est situé RTE Route Nationale 113 CD 442, 30128 Garons.

SCI DES DEUX H est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DEUX H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DEUX H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX H.

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