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SCI DES DEUX OURS

Active
Siren481 892 347SCI45640 SANDILLONCréée le 20 avril 2005

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES DEUX OURS est une SCI immatriculée le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 892 347. Son siège social est situé Saint Joseph, 45640 Sandillon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ANATOLE HARVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DEUX OURS

Dénomination
SCI DES DEUX OURS
SIREN
481 892 347
SIRET (siège)
481 892 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14481892347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 892 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 avril 2005
Siège social
SAINT JOSEPH, 45640, SANDILLON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES DEUX OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX OURS

EB

ELIANE BERLA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2015

AH

ANATOLE HARVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DEUX OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45640 SANDILLONSiègeActif

    481 892 347 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES DEUX OURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES DEUX OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES DEUX OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES DEUX OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Harvaux, nom d'usage : Harvaux-Berla, Anatole Laurent, modification de l'Associé indéfiniment responsable Berla, Eliane Claire Gilberte, modification de l'Associé indéfiniment responsable Champenois, Francois Marie Dieudonne

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX OURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX OURS est 481 892 347. Le SIRET de son siège social est 481 892 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14481892347.

Qui dirige SCI DES DEUX OURS ?

SCI DES DEUX OURS est dirigée par ANATOLE HARVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX OURS ?

Le siège social de SCI DES DEUX OURS est situé Saint Joseph, 45640 Sandillon.

SCI DES DEUX OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DEUX OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DEUX OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX OURS.