SCI DES DEUX PONTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 140 255, SCI DES DEUX PONTS est une SCI créée le 24 décembre 2012. Elle est domiciliée 15 rue Santos-Dumont, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEROME Bancilhon, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX PONTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX PONTS
- SIREN
- 790 140 255
- SIRET (siège)
- 790 140 255 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58790140255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 140 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2012
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 15 RUE SANTOS-DUMONT, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX PONTS
L'acquisition d'un immeuble sis Zone industrielle de Mercin et Vaux , rue Flandres Dunkerque à Mercin et Vaux (02200), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tout autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SCI DES DEUX PONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX PONTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DES DEUX PONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
790 140 255 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX PONTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES DEUX PONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX PONTS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-40.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DEUX PONTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-24 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX PONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX PONTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX PONTS est 790 140 255. Le SIRET de son siège social est 790 140 255 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790140255.
Qui dirige SCI DES DEUX PONTS ?
SCI DES DEUX PONTS est dirigée par JEROME Bancilhon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX PONTS ?
Le siège social de SCI DES DEUX PONTS est situé 15 rue Santos-Dumont, 75015 Paris.
SCI DES DEUX PONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX PONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX PONTS.
Combien de salariés compte SCI DES DEUX PONTS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI DES DEUX PONTS emploie 1 ou 2 salariés.
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