SCI DES DEUX RIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 989 727, SCI DES DEUX RIVES est une SCI créée le 19 janvier 2017. Elle est domiciliée 10 rue des Deux Rives, 68490 Bantzenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX RIVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX RIVES
- SIREN
- 824 989 727
- SIRET (siège)
- 824 989 727 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31824989727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 989 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2017
- Siège social
- 10 RUE DES DEUX RIVES, 68490, BANTZENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX RIVES
L'acquisition, la vente, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES DEUX RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX RIVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
PHARMACIE DES DEUX RIVES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BRUN
gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DEUX RIVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68490 BANTZENHEIMSiègeActif
824 989 727 00022 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 6820B
- 68490 BANTZENHEIMFermé
824 989 727 00014 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX RIVES
INPIComptes annuels de SCI DES DEUX RIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DEUX RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DEUX RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX RIVES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 21/04073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2020 · N° 18/05187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DEUX RIVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUN Philippe, Henri, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-06
- création
Date d'effet : 19 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX RIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX RIVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX RIVES est 824 989 727. Le SIRET de son siège social est 824 989 727 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31824989727.
Qui dirige SCI DES DEUX RIVES ?
SCI DES DEUX RIVES est dirigée par PHILIPPE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX RIVES ?
Le siège social de SCI DES DEUX RIVES est situé 10 rue des Deux Rives, 68490 Bantzenheim.
SCI DES DEUX RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX RIVES.
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