SCI DES DOMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES DOMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1993, identifiée par le SIREN 309 598 696. Le siège social de l'entreprise se trouve av Marechal Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROGER RIBAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES DOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DOMBES
- SIREN
- 309 598 696
- SIRET (siège)
- 309 598 696 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51309598696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 598 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 1993
- Siège social
- AV MARECHAL FOCH, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DOMBES
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, VENTE DE BIENS, PLACEMENT DE CAPITAUX
Finances de SCI DES DOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DOMBES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
S.R.I
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DOMBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
309 598 696 00016 · ouvert le 15 septembre 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES DOMBES
INPIComptes annuels de SCI DES DOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMBES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DOMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURAL Nathalie Virginie ; Gérant : RIBAUT Roger ; Associé indéfiniment responsable : RIBAUT Pascal Robert ; Associé indéfiniment responsable : S.R.I
- création
Date d'effet : 08 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES DOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DOMBES est 309 598 696. Le SIRET de son siège social est 309 598 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51309598696.
Qui dirige SCI DES DOMBES ?
SCI DES DOMBES est dirigée par ROGER RIBAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DOMBES ?
Le siège social de SCI DES DOMBES est situé av Marechal Foch, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
SCI DES DOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMBES.
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