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SCI LES HALLES

Active
Siren352 989 883SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 03 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES HALLES est une SCI immatriculée le 3 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 989 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Pl des Halles, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES PERONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HALLES

Dénomination
SCI LES HALLES
SIREN
352 989 883
SIRET (siège)
352 989 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00352989883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 989 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 1990
Siège social
122 PL DES HALLES, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HALLES

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI LES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HALLES

YP

YVES PERONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 1990) · 36 ans

BS

BERNADETTE SABY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    352 989 883 00017 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES HALLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HALLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HALLES est 352 989 883. Le SIRET de son siège social est 352 989 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00352989883.

Qui dirige SCI LES HALLES ?

SCI LES HALLES est dirigée par YVES PERONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HALLES ?

Le siège social de SCI LES HALLES est situé 122 Pl des Halles, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI LES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HALLES.

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