SCI DES DOMBES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 427 695, SCI DES DOMBES est une SCI créée le 31 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Muscatelle Cd 2, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CANAVESE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DES DOMBES date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES DOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DOMBES
- SIREN
- 401 427 695
- SIRET (siège)
- 401 427 695 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64401427695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 427 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1995
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- LA MUSCATELLE CD 2, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES DOMBES
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous les droits y attachés tant en accessoires qu'en dépendances, et notamment d'un entrepôt à usage commercial situé à REYRIEUX Rue Zone Industrielle 01600.
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Finances de SCI DES DOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DOMBES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Liquidateur
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024
SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DOMBES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
401 427 695 00010 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DOMBES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES DOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DOMBES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DES DOMBES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2021.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2018 par homologation de l'accord.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2020 · publié le 05 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P.LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,.et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMBES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DOMBES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Liquidateur : CANAVESE Gérard, Joseph
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-30 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-04-01 · a ouvert la procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00253, date de cessation des paiements le 26/03/2020 désigne en qualité de co-Administrateurs Judiciaires la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI et Me Vincent LABIS membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER 316 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART lesquels auront tous deux pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion,.et désigne en qualité de co-Mandataires judiciaires, la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Me Vincent DE CARRIERE 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE et la SCP LOUIS ET LAGEAT, mission conduite par Me J.P.LOUIS, 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE,.et ouvre une période d'observation expirant le 01/10/2020.Les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2018-06-13 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- création
Date d'effet : 31 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DES DOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DOMBES est 401 427 695. Le SIRET de son siège social est 401 427 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401427695.
Qui dirige SCI DES DOMBES ?
SCI DES DOMBES est dirigée par GERARD CANAVESE, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DOMBES ?
Le siège social de SCI DES DOMBES est situé La Muscatelle Cd 2, 13400 Aubagne.
SCI DES DOMBES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES DOMBES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCI DES DOMBES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES DOMBES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 30 juin 2021.
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