CheckersProcédures

SCI DES DOMES

Active
Siren439 145 491SCI35113 DOMAGNECréée le 17 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DOMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 145 491. Son siège social est situé 19 rue des Rosiers, 35113 Domagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES DIGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DOMES

Dénomination
SCI DES DOMES
SIREN
439 145 491
SIRET (siège)
439 145 491 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42439145491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 145 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2001
Siège social
19 RUE DES ROSIERS, 35113, DOMAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOMES

acquisition de tout terrain construction de tous biens immobiliers gestion et entretien dès immeublés sociaux administration et exploitation pär bail location...

Finances de SCI DES DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOMES

RD

ROMAIN DIGUE

Associé indéfiniment responsable

JD

JACQUES DIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DOMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35113 DOMAGNESiègeFermé

    439 145 491 00015 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 35113 DOMAGNEFermé

    439 145 491 00023 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur : DIGUE Jacques Firmin Rémi Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES DOMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOMES est 439 145 491. Le SIRET de son siège social est 439 145 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439145491.

Qui dirige SCI DES DOMES ?

SCI DES DOMES est dirigée par JACQUES DIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOMES ?

Le siège social de SCI DES DOMES est situé 19 rue des Rosiers, 35113 Domagne.

SCI DES DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMES.

Entreprises similaires

Même activité à Domagne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domagne

Entreprises du même secteur à Domagne

Entreprises à Domagne

Toutes les entreprises à Domagne