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SCI DES DOUANES

Active
Siren107 473 787SCI67118 GeispolsheimCréée le 11 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DOUANES est une SCI immatriculée le 11 août 2026 sous le numéro SIREN 107 473 787. Son siège social est situé 23 RUE du Maréchal Leclerc, 67118 Geispolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Enzo NUSS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DOUANES

Dénomination
SCI DES DOUANES
SIREN
107 473 787
SIRET (siège)
107 473 787 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66107473787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 473 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2026
Siège social
23 RUE du Maréchal Leclerc, 67118, Geispolsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOUANES

L'acquisition de titres représentatifs de biens immobiliers, l'acquisition de tout immeuble, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens ou titres représentatifs de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES DOUANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOUANES

EN

Enzo NUSS

Gérant

Depuis la création (11 août 2026) · moins d'un an

TN

Théo NUSS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DES DOUANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67118 GeispolsheimSiègeActif

    107 473 787 00011 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOUANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES DOUANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOUANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOUANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOUANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOUANES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOUANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOUANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-10 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2026

Questions fréquentes sur SCI DES DOUANES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOUANES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOUANES est 107 473 787. Le SIRET de son siège social est 107 473 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66107473787.

Qui dirige SCI DES DOUANES ?

SCI DES DOUANES est dirigée par Enzo NUSS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOUANES ?

Le siège social de SCI DES DOUANES est situé 23 RUE du Maréchal Leclerc, 67118 Geispolsheim.

SCI DES DOUANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOUANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOUANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOUANES.

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