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SCI DES DOUGLAS

Active
Siren422 279 174SCI01580 SONTHONNAX-LA-MONTAGNECréée le 24 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DOUGLAS est une SCI immatriculée le 24 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 279 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Sonneur, 01580 Sonthonnax-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DOUGLAS

Dénomination
SCI DES DOUGLAS
SIREN
422 279 174
SIRET (siège)
422 279 174 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74422279174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 279 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1999
Siège social
38 RUE DU SONNEUR, 01580, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOUGLAS

propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location, bail à construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, de droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DES DOUGLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOUGLAS

AB

ANNE BERCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

GV

GILLES VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES DOUGLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01580 SONTHONNAX-LA-MONTAGNESiègeActif

    422 279 174 00011 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DOUGLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DOUGLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOUGLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOUGLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOUGLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DOUGLAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOUGLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOUGLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DES DOUGLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOUGLAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOUGLAS est 422 279 174. Le SIRET de son siège social est 422 279 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422279174.

Qui dirige SCI DES DOUGLAS ?

SCI DES DOUGLAS est dirigée par GILLES VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOUGLAS ?

Le siège social de SCI DES DOUGLAS est situé 38 rue du Sonneur, 01580 Sonthonnax-la-Montagne.

SCI DES DOUGLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOUGLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOUGLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOUGLAS.

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