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SCI DES DOUVES

Active
Siren338 770 522SCI35160 MONTFORT-SUR-MEUCréée le 19 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 770 522, SCI DES DOUVES est une SCI créée le 19 septembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd des Douves, 35160 Montfort-sur-Meu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES GOURIOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DOUVES

Dénomination
SCI DES DOUVES
SIREN
338 770 522
SIRET (siège)
338 770 522 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92338770522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 770 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 727,55 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1986
Siège social
2 BD DES DOUVES, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOUVES

exploitation de tous immeubles (locaux nus) et parts de societe civile immobilieré

Finances de SCI DES DOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOUVES

YG

YVES GOURIOU

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1986) · 40 ans

MS

MARIE SOURDAINE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES DOUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif

    338 770 522 00013 · ouvert le 27 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DOUVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DOUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOUVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DES DOUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOUVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOUVES est 338 770 522. Le SIRET de son siège social est 338 770 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92338770522.

Qui dirige SCI DES DOUVES ?

SCI DES DOUVES est dirigée par YVES GOURIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOUVES ?

Le siège social de SCI DES DOUVES est situé 2 bd des Douves, 35160 Montfort-sur-Meu.

SCI DES DOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOUVES.

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