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SCI DES DOUVES

Active
Siren447 943 507SCI54300 CHANTEHEUXCréée le 27 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 943 507, SCI DES DOUVES est une SCI créée le 27 février 2003. Son siège social est situé 27 rue du Champ de Mars, 54300 Chanteheux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DES DOUVES

Dénomination
SCI DES DOUVES
SIREN
447 943 507
SIRET (siège)
447 943 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02447943507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 943 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2003
Siège social
27 RUE DU CHAMP DE MARS, 54300, CHANTEHEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOUVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES DOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOUVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES DOUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 CHANTEHEUXSiègeActif

    447 943 507 00015 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOUVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DOUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOUVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES DOUVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOUVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DES DOUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOUVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOUVES est 447 943 507. Le SIRET de son siège social est 447 943 507 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447943507.

Où se situe le siège social de SCI DES DOUVES ?

Le siège social de SCI DES DOUVES est situé 27 rue du Champ de Mars, 54300 Chanteheux.

SCI DES DOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOUVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES DOUVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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