CheckersProcédures

SCI DES DUCS

Active
Siren383 628 013SCI85680 LA GUERINIERECréée le 27 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DUCS est une SCI immatriculée le 27 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 628 013. Elle est domiciliée 2 rue du Petit Franc, 85680 La Gueriniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNETTE RABALLAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DUCS

Dénomination
SCI DES DUCS
SIREN
383 628 013
SIRET (siège)
383 628 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03383628013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 628 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 946,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1991
Siège social
2 RUE DU PETIT FRANC, 85680, LA GUERINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DUCS

l'acquisition d'immeubles l'acquisition, la construction, la gestion et l'administration de tous biens immeubles

Finances de SCI DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DUCS

AR

ANNETTE RABALLAND

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85680 LA GUERINIERESiègeActif

    383 628 013 00013 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DUCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DUCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DUCS est 383 628 013. Le SIRET de son siège social est 383 628 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383628013.

Qui dirige SCI DES DUCS ?

SCI DES DUCS est dirigée par ANNETTE RABALLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES DUCS ?

Le siège social de SCI DES DUCS est situé 2 rue du Petit Franc, 85680 La Gueriniere.

SCI DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUCS.

Entreprises similaires

Même activité à La Gueriniere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Gueriniere

Entreprises du même secteur à La Gueriniere

Entreprises à La Gueriniere

Toutes les entreprises à La Gueriniere