SCI DES DUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 724 781, SCI DES DUNES est une SCI créée le 26 mai 2003. Son siège social est situé 1 Che des Dunes, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC GUILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES DUNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DUNES
- SIREN
- 448 724 781
- SIRET (siège)
- 448 724 781 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13448724781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 724 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- 1 CHE DES DUNES, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DUNES
Acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis...
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Finances de SCI DES DUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DUNES
INSEEÉtablissements de SCI DES DUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
448 724 781 00019 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DUNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES DUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00132
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01553
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Tribunal judiciaire, rEFERE
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Cour d'appel, sociale D salle 2
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00148
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00168
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00169
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00172
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00182
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00185
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00199
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00211
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DUNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DES DUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DUNES est 448 724 781. Le SIRET de son siège social est 448 724 781 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448724781.
Qui dirige SCI DES DUNES ?
SCI DES DUNES est dirigée par ERIC GUILLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES DUNES ?
Le siège social de SCI DES DUNES est situé 1 Che des Dunes, 17640 Vaux-sur-Mer.
SCI DES DUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUNES.
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