SCI DES EAUX CLAIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DES EAUX CLAIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 580 876. Elle est domiciliée 9 Che des Eaux Claires, 38730 Blandin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIC CURTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES EAUX CLAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EAUX CLAIRES
- SIREN
- 887 580 876
- SIRET (siège)
- 887 580 876 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05887580876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 580 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2020
- Siège social
- 9 CHE DES EAUX CLAIRES, 38730, BLANDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EAUX CLAIRES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES EAUX CLAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EAUX CLAIRES
INSEEÉtablissements de SCI DES EAUX CLAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38730 BLANDINSiègeActif
887 580 876 00019 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EAUX CLAIRES
INPIConformité de SCI DES EAUX CLAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EAUX CLAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EAUX CLAIRES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/55809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 93-46.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EAUX CLAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EAUX CLAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-09
- création
Date d'effet : 27 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DES EAUX CLAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EAUX CLAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EAUX CLAIRES est 887 580 876. Le SIRET de son siège social est 887 580 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05887580876.
Qui dirige SCI DES EAUX CLAIRES ?
SCI DES EAUX CLAIRES est dirigée par LOIC CURTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EAUX CLAIRES ?
Le siège social de SCI DES EAUX CLAIRES est situé 9 Che des Eaux Claires, 38730 Blandin.
SCI DES EAUX CLAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EAUX CLAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EAUX CLAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EAUX CLAIRES.
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