SCI LES EAUX CLAIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES EAUX CLAIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 236 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che des Eaux Claires, 38730 Blandin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN DURAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES EAUX CLAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EAUX CLAIRES
- SIREN
- 512 236 902
- SIRET (siège)
- 512 236 902 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52512236902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 236 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- 24 CHE DES EAUX CLAIRES, 38730, BLANDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES EAUX CLAIRES
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI LES EAUX CLAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EAUX CLAIRES
INSEEÉtablissements de SCI LES EAUX CLAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38730 BLANDINSiègeActif
512 236 902 00015 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES EAUX CLAIRES
INPIConformité de SCI LES EAUX CLAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EAUX CLAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EAUX CLAIRES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-42.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EAUX CLAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EAUX CLAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-14
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LES EAUX CLAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EAUX CLAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EAUX CLAIRES est 512 236 902. Le SIRET de son siège social est 512 236 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52512236902.
Qui dirige SCI LES EAUX CLAIRES ?
SCI LES EAUX CLAIRES est dirigée par SEBASTIEN DURAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES EAUX CLAIRES ?
Le siège social de SCI LES EAUX CLAIRES est situé 24 Che des Eaux Claires, 38730 Blandin.
SCI LES EAUX CLAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EAUX CLAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EAUX CLAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EAUX CLAIRES.
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