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SCI DES ECAMEAUX

Active
Siren909 443 509SCI76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFCréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 443 509, SCI DES ECAMEAUX est une SCI créée le 21 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Marechal Leclerc, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE PESSEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ECAMEAUX

Dénomination
SCI DES ECAMEAUX
SIREN
909 443 509
SIRET (siège)
909 443 509 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93909443509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 443 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
42 RUE MARECHAL LECLERC, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECAMEAUX

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilitées de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinées au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection.

Finances de SCI DES ECAMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ECAMEAUX

HP

HERVE PESSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

RP

ROMAIN PESSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES ECAMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeActif

    909 443 509 00015 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ECAMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ECAMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ECAMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ECAMEAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00689

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ECAMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-02

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DES ECAMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECAMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECAMEAUX est 909 443 509. Le SIRET de son siège social est 909 443 509 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93909443509.

Qui dirige SCI DES ECAMEAUX ?

SCI DES ECAMEAUX est dirigée par HERVE PESSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECAMEAUX ?

Le siège social de SCI DES ECAMEAUX est situé 42 rue Marechal Leclerc, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

SCI DES ECAMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECAMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECAMEAUX.

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