SCI DES ECLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ECLUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2005, identifiée par le SIREN 480 474 154. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Ecluses, 67115 Plobsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE FUCHS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ECLUSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECLUSES
- SIREN
- 480 474 154
- SIRET (siège)
- 480 474 154 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49480474154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 474 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2005
- Siège social
- 7 ECLUSES, 67115, PLOBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECLUSES
ACQUISITION D UN IMMEUBLE 12 RUE DES REMPARTS 67150 KRAFT ERSTEIN ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI DES ECLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECLUSES
INSEEÉtablissements de SCI DES ECLUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67115 PLOBSHEIMSiègeActif
480 474 154 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ECLUSES
INPIComptes annuels de SCI DES ECLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ECLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ECLUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DES ECLUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES est 480 474 154. Le SIRET de son siège social est 480 474 154 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480474154.
Qui dirige SCI DES ECLUSES ?
SCI DES ECLUSES est dirigée par ISABELLE FUCHS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ECLUSES ?
Le siège social de SCI DES ECLUSES est situé 7 Ecluses, 67115 Plobsheim.
SCI DES ECLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECLUSES.
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