SCI DES ECLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ECLUSES est une SCI immatriculée le 21 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 687 664. Son siège social est situé 442 CHE du souc, 81220 Guitalens-L'Albarède. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Vincent JEANTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ECLUSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECLUSES
- SIREN
- 944 687 664
- SIRET (siège)
- 944 687 664 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36944687664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 687 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- 442 CHE du souc, 81220, Guitalens-L'Albarède
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECLUSES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI DES ECLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECLUSES
INSEEÉtablissements de SCI DES ECLUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81220 Guitalens-L'AlbarèdeSiègeActif
944 687 664 00010 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ECLUSES
INPIComptes annuels de SCI DES ECLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ECLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/07456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ECLUSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-04-17
- création
Date d'effet : 21 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI DES ECLUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECLUSES est 944 687 664. Le SIRET de son siège social est 944 687 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36944687664.
Qui dirige SCI DES ECLUSES ?
SCI DES ECLUSES est dirigée par Vincent JEANTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECLUSES ?
Le siège social de SCI DES ECLUSES est situé 442 CHE du souc, 81220 Guitalens-L'Albarède.
SCI DES ECLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECLUSES.
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