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SCI DES ECOLES

Active
Siren429 319 940SCI91150 MORIGNY-CHAMPIGNYCréée le 01 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DES ECOLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2000, identifiée par le SIREN 429 319 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Ouches, 91150 Morigny-Champigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ECOLES

Dénomination
SCI DES ECOLES
SIREN
429 319 940
SIRET (siège)
429 319 940 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40429319940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 319 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2000
Siège social
10 RUE DES OUCHES, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECOLES

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail appartenant à la société.

Finances de SCI DES ECOLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ECOLES

SL

SEVERINE LIGER

Autre

FM

FREDERIC MARTIN

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2010

NM

NAYA MARTIN

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2010

MM

MAEL MARTIN

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ECOLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif

    429 319 940 00020 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6820B

  • 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYFermé

    429 319 940 00012 · ouvert le 27 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ECOLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ECOLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ECOLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ECOLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : MARTIN Frédéric Sébastien en fonction le 26 Mai 2010 Associé : MARTIN Maël en fonction le 26 Mai 2010 Associé : LIGER Séverine Marie en fonction le 26 Mai 2010 Associé : MARTIN Naya en fonction le 26 Mai 2010

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DES ECOLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOLES est 429 319 940. Le SIRET de son siège social est 429 319 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429319940.

Qui dirige SCI DES ECOLES ?

SCI DES ECOLES est dirigée par FREDERIC MARTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOLES ?

Le siège social de SCI DES ECOLES est situé 10 rue des Ouches, 91150 Morigny-Champigny.

SCI DES ECOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLES.

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