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SCI DES ECOULOTTES

Active
Siren487 529 513Société civile70600 OYRIERESCréée le 16 décembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ECOULOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 529 513. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Puits, 70600 Oyrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ASTRID LEBRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ECOULOTTES

Dénomination
SCI DES ECOULOTTES
SIREN
487 529 513
SIRET (siège)
487 529 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47487529513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 529 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
RUE DU PUITS, 70600, OYRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECOULOTTES

La société a pour objet : - La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement: de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes süretés réelles ou autres garanties nécessaires. la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres et droits sociaux en général. la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société l'exercice de toutes professions libérales non réglementées par une instance professionnelle et n'exigeant pas tant une forme d'exploitation particulière que l'inscription à un ordre ou encore un diplôme particulier. et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. À cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un de ses associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Finances de SCI DES ECOULOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ECOULOTTES

AL

ASTRID LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LL

Lionnel Gérant LEBRETON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2016 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ECOULOTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70600 OYRIERESSiègeFermé

    487 529 513 00011 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ECOULOTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES ECOULOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECOULOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ECOULOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOULOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ECOULOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOULOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ECOULOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : FOUILLOT Astrid

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Lionnel Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUILLOT Astrid né(e) LEBRETON

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES ECOULOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOULOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOULOTTES est 487 529 513. Le SIRET de son siège social est 487 529 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47487529513.

Qui dirige SCI DES ECOULOTTES ?

SCI DES ECOULOTTES est dirigée par ASTRID LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOULOTTES ?

Le siège social de SCI DES ECOULOTTES est situé rue du Puits, 70600 Oyrieres.

SCI DES ECOULOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOULOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOULOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOULOTTES.