SCI REBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1996, identifiée par le SIREN 408 424 166. Le siège social de l'entreprise se trouve à Oyrieres (70600). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMES PACHIERO, gérant.
Fiche d'identité de SCI REBAT
INSEE- Dénomination
- SCI REBAT
- SIREN
- 408 424 166
- SIRET (siège)
- 408 424 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35408424166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 424 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1996
- Siège social
- , 70600, OYRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBAT
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS MOBILIERS ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN BATIMENT SITUE RUE DE L'ABREUVOIR 70100 GRAY
Finances de SCI REBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REBAT
INSEEÉtablissements de SCI REBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 OYRIERESSiègeActif
408 424 166 00010 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBAT
INPIComptes annuels de SCI REBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 août 2025 · N° 2024F01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025R00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1996
Questions fréquentes sur SCI REBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI REBAT ?
Le numéro SIREN de SCI REBAT est 408 424 166. Le SIRET de son siège social est 408 424 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35408424166.
Qui dirige SCI REBAT ?
SCI REBAT est dirigée par JAMES PACHIERO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REBAT ?
Le siège social de SCI REBAT est situé 70600 Oyrieres.
SCI REBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBAT.
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