SCI DES ECRINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES ECRINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 372 201. Elle est domiciliée RUE DE LA MALADIERE Rue de la Maladière, 38740 Valbonnais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN JACQUET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES ECRINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECRINS
- SIREN
- 539 372 201
- SIRET (siège)
- 539 372 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57539372201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 372 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- RUE DE LA MALADIERE Rue de la Maladière, 38740, VALBONNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECRINS
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de biens immobiliers et mobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ECRINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECRINS
INSEEÉtablissements de SCI DES ECRINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38740 VALBONNAISSiègeActif
539 372 201 00019 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ECRINS
INPIConformité de SCI DES ECRINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECRINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECRINS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 05-45.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECRINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ECRINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-13
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DES ECRINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECRINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECRINS est 539 372 201. Le SIRET de son siège social est 539 372 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57539372201.
Qui dirige SCI DES ECRINS ?
SCI DES ECRINS est dirigée par SEBASTIEN JACQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECRINS ?
Le siège social de SCI DES ECRINS est situé RUE DE LA MALADIERE Rue de la Maladière, 38740 Valbonnais.
SCI DES ECRINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECRINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECRINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECRINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Valbonnais
- J.M.B DES ECRINS38740 Valbonnais
- SCI LES TROIS GRENIERS38740 Valbonnais
- LA PLAINE DU CHATEAU38740 Valbonnais
- LES LAPINOUS38740 Valbonnais
- SCI PAMAKLOP38740 Valbonnais
- SCI DU DON38740 Valbonnais
- CLOTHILDE38740 Valbonnais
- LES CERISIERS38740 Valbonnais
- SCI CHAMPOLLION38740 Valbonnais
- SCI FERNANDEZ38740 Valbonnais
