SCI DES ECRINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ECRINS est une SCI immatriculée le 28 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 754 924. Son siège social est situé 732 CHE de Martinet, 26240 Saint-Uze. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN FAURE, autre.
Fiche d'identité de SCI DES ECRINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECRINS
- SIREN
- 898 754 924
- SIRET (siège)
- 898 754 924 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16898754924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 754 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- 732 CHE de Martinet, 26240, Saint-Uze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECRINS
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous immeubles.
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Finances de SCI DES ECRINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECRINS
INSEEÉtablissements de SCI DES ECRINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 Saint-UzeSiègeActif
898 754 924 00014 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ECRINS
INPIConformité de SCI DES ECRINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECRINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECRINS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2007 · N° 05-45.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECRINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ECRINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-09
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DES ECRINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECRINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECRINS est 898 754 924. Le SIRET de son siège social est 898 754 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16898754924.
Qui dirige SCI DES ECRINS ?
SCI DES ECRINS est dirigée par ALAIN FAURE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECRINS ?
Le siège social de SCI DES ECRINS est situé 732 CHE de Martinet, 26240 Saint-Uze.
SCI DES ECRINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECRINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECRINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECRINS.
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