SCI DES ECUREUILS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 385 k€
SCI DES ECUREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 939 424. Son siège social est situé 4 rue Beausoleil, 85100 Les Sables d'Olonne. SCI DES ECUREUILS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN BADIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ECUREUILS
- SIREN
- 478 939 424
- SIRET (siège)
- 478 939 424 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61478939424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 939 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 385 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- 4 RUE BEAUSOLEIL, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ECUREUILS
l'acquisition et la propriété du bien immobilier a usage d'habitation sis a l'adresse du siège social et l'administration y afferente.
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Finances de SCI DES ECUREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ECUREUILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DES ECUREUILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
478 939 424 00022 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820A
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREFermé
478 939 424 00014 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ECUREUILS
INPIConformité de SCI DES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juin 2025 · N° 2025L00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-70.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-20.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ECUREUILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS est 478 939 424. Le SIRET de son siège social est 478 939 424 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478939424.
Qui dirige SCI DES ECUREUILS ?
SCI DES ECUREUILS est dirigée par JEAN BADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ECUREUILS ?
Le siège social de SCI DES ECUREUILS est situé 4 rue Beausoleil, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI DES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECUREUILS.
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