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SCI DES ECUREUILS

Active
Siren813 239 373SCI31390 CARBONNECréée le 28 août 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 239 373, SCI DES ECUREUILS est une SCI créée le 28 août 2015. Son siège social est situé 9 Imp des Ecureuils, 31390 Carbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNETTE AUSSENAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ECUREUILS

Dénomination
SCI DES ECUREUILS
SIREN
813 239 373
SIRET (siège)
813 239 373 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30813239373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 239 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2015
Siège social
9 IMP DES ECUREUILS, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECUREUILS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administation, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ECUREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ECUREUILS

EA

ETIENNETTE AUSSENAC

Gérant

Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans

AC

AURELIE CASEMAJOR

Autre

Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans

HC

HENRI CASEMAJOR

Autre

Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans

CC

CEDRIC CASEMAJOR

Autre

Depuis la création (28 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES ECUREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    813 239 373 00018 · ouvert le 06 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ECUREUILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Conformité de SCI DES ECUREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ECUREUILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-06

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2015

Questions fréquentes sur SCI DES ECUREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECUREUILS est 813 239 373. Le SIRET de son siège social est 813 239 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30813239373.

Qui dirige SCI DES ECUREUILS ?

SCI DES ECUREUILS est dirigée par ETIENNETTE AUSSENAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECUREUILS ?

Le siège social de SCI DES ECUREUILS est situé 9 Imp des Ecureuils, 31390 Carbonne.

SCI DES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECUREUILS.

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