"SCI DES ECURIES"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 360 244, "SCI DES ECURIES" est une SCI créée le 19 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Moufle, 51140 Trigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD TOURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de "SCI DES ECURIES"
INSEE- Dénomination
- "SCI DES ECURIES"
- SIREN
- 483 360 244
- SIRET (siège)
- 483 360 244 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02483360244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 360 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- 2 RUE DE LA MOUFLE, 51140, TRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SCI DES ECURIES"
acquisition, propriété, administration, gestion de biens et droits immobiliers
Finances de "SCI DES ECURIES"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI DES ECURIES"
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de "SCI DES ECURIES"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51140 TRIGNYSiègeActif
483 360 244 00014 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI DES ECURIES"
INPIComptes annuels de "SCI DES ECURIES"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI DES ECURIES". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI DES ECURIES"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI DES ECURIES". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI DES ECURIES". Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI DES ECURIES" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI DES ECURIES"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURY Bernard Alain ; Gérant : TOURY Claude Ernest
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur "SCI DES ECURIES"
Quel est le numéro SIREN de "SCI DES ECURIES" ?
Le numéro SIREN de "SCI DES ECURIES" est 483 360 244. Le SIRET de son siège social est 483 360 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02483360244.
Qui dirige "SCI DES ECURIES" ?
"SCI DES ECURIES" est dirigée par BERNARD TOURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de "SCI DES ECURIES" ?
Le siège social de "SCI DES ECURIES" est situé 2 rue de la Moufle, 51140 Trigny.
"SCI DES ECURIES" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI DES ECURIES" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI DES ECURIES" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI DES ECURIES".
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