SCI DES EMBRAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990,92 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES EMBRAIS est une SCI immatriculée le 13 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 862 684. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont d'Armes Che des Pansas, 44410 Asserac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL RUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES EMBRAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES EMBRAIS
- SIREN
- 402 862 684
- SIRET (siège)
- 402 862 684 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74402862684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 862 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 1995
- Siège social
- PONT D'ARMES CHE DES PANSAS, 44410, ASSERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EMBRAIS
gestion immobilière la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés a la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
Finances de SCI DES EMBRAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EMBRAIS
INSEEÉtablissements de SCI DES EMBRAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 ASSERACSiègeActif
402 862 684 00014 · ouvert le 28 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EMBRAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES EMBRAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EMBRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES EMBRAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EMBRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES EMBRAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EMBRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES EMBRAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 13 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES EMBRAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EMBRAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES EMBRAIS est 402 862 684. Le SIRET de son siège social est 402 862 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402862684.
Qui dirige SCI DES EMBRAIS ?
SCI DES EMBRAIS est dirigée par MICHEL RUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EMBRAIS ?
Le siège social de SCI DES EMBRAIS est situé Pont d'Armes Che des Pansas, 44410 Asserac.
SCI DES EMBRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EMBRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EMBRAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EMBRAIS.
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