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SCI DES EMERAUDES

Active
Siren449 605 617Société civile50420 CONDE-SUR-VIRECréée le 01 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 605 617, SCI DES EMERAUDES est une société civile créée le 1er août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de la Mauteliere, 50420 Conde-sur-Vire. SCI DES EMERAUDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES EMERAUDES

Dénomination
SCI DES EMERAUDES
SIREN
449 605 617
SIRET (siège)
449 605 617 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47449605617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 605 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2003
Siège social
8 RTE DE LA MAUTELIERE, 50420, CONDE-SUR-VIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES EMERAUDES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DES EMERAUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES EMERAUDES

MG

MICHEL GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009

ML

MARIE-FRANCE LAISNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES EMERAUDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50420 CONDE-SUR-VIRESiègeActif

    449 605 617 00025 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 50420 CONDE-SUR-VIREFermé

    449 605 617 00017 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES EMERAUDES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES EMERAUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EMERAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EMERAUDES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01230

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES EMERAUDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : GAUTIER Michel Daniel Gérant associé : GAUTIER Marie-France Mireille Marguerite Pierrette né(e) LAISNEY

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DES EMERAUDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES est 449 605 617. Le SIRET de son siège social est 449 605 617 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449605617.

Qui dirige SCI DES EMERAUDES ?

SCI DES EMERAUDES est dirigée par MICHEL GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES EMERAUDES ?

Le siège social de SCI DES EMERAUDES est situé 8 Rte de la Mauteliere, 50420 Conde-sur-Vire.

SCI DES EMERAUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES EMERAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES EMERAUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EMERAUDES.