SCI DES EMERAUDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 605 617, SCI DES EMERAUDES est une société civile créée le 1er août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de la Mauteliere, 50420 Conde-sur-Vire. SCI DES EMERAUDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES EMERAUDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EMERAUDES
- SIREN
- 449 605 617
- SIRET (siège)
- 449 605 617 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47449605617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 605 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 8 RTE DE LA MAUTELIERE, 50420, CONDE-SUR-VIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EMERAUDES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES EMERAUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EMERAUDES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES EMERAUDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50420 CONDE-SUR-VIRESiègeActif
449 605 617 00025 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B
- 50420 CONDE-SUR-VIREFermé
449 605 617 00017 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES EMERAUDES
INPIConformité de SCI DES EMERAUDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EMERAUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EMERAUDES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EMERAUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EMERAUDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : GAUTIER Michel Daniel Gérant associé : GAUTIER Marie-France Mireille Marguerite Pierrette né(e) LAISNEY
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DES EMERAUDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EMERAUDES est 449 605 617. Le SIRET de son siège social est 449 605 617 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449605617.
Qui dirige SCI DES EMERAUDES ?
SCI DES EMERAUDES est dirigée par MICHEL GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EMERAUDES ?
Le siège social de SCI DES EMERAUDES est situé 8 Rte de la Mauteliere, 50420 Conde-sur-Vire.
SCI DES EMERAUDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EMERAUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EMERAUDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EMERAUDES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Conde-sur-Vire
- SCI L ENTRAIDE50420 Conde-sur-Vire
- SCI lepetitprince50890 Condé-sur-Vire
- GFA DU PARC50420 Conde-sur-Vire
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA SINELIERE50420 Conde-sur-Vire
- LES TROIS FLEURS50420 Condé-sur-Vire
- SCI DES PEUPLIERS50420 Conde-sur-Vire
- SCI DES PETITS LOUPS50420 Conde-sur-Vire
- SCI DU MESNIL GUILLAUME50420 Conde-sur-Vire
- SCI ROSES ET PIVOINES50420 Conde-sur-Vire
- SCI LA VASSONNIERE50420 Conde-sur-Vire
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Conde-sur-Vire
Entreprises du même secteur à Conde-sur-Vire
Entreprises à Conde-sur-Vire
Toutes les entreprises à Conde-sur-Vire
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Manche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
