SCI DES ENSEMBLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES ENSEMBLES est une SCI immatriculée le 18 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 579 738. Son siège social est situé 35 rue des Essarts, 88800 Vittel. SCI DES ENSEMBLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ENSEMBLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ENSEMBLES
- SIREN
- 325 579 738
- SIRET (siège)
- 325 579 738 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54325579738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 579 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 1982
- Siège social
- 35 RUE DES ESSARTS, 88800, VITTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ENSEMBLES
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalite ou par parties, echeance d'un immeuble sis a VITTEL, lieudit "La Croisette" de 4590 m2 ; l'achat, la prise a bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles batis ou non batis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ENSEMBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ENSEMBLES
INSEEÉtablissements de SCI DES ENSEMBLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88800 VITTELSiègeActif
325 579 738 00015 · ouvert le 18 octobre 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ENSEMBLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES ENSEMBLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ENSEMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ENSEMBLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 26 février 2026 · N° 24/07811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-12.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/10609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/12693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-25.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2014 · N° 13/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 91-14.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ENSEMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ENSEMBLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI DES ENSEMBLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ENSEMBLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ENSEMBLES est 325 579 738. Le SIRET de son siège social est 325 579 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54325579738.
Qui dirige SCI DES ENSEMBLES ?
SCI DES ENSEMBLES est dirigée par PIERRE DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ENSEMBLES ?
Le siège social de SCI DES ENSEMBLES est situé 35 rue des Essarts, 88800 Vittel.
SCI DES ENSEMBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ENSEMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ENSEMBLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ENSEMBLES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Vittel