SCI DES EPICEAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES EPICEAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 358 094. Elle est domiciliée 4 rue des Epiceas, 25640 Roulans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par François SANDOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES EPICEAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES EPICEAS
- SIREN
- 892 358 094
- SIRET (siège)
- 892 358 094 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06892358094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 358 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Siège social
- 4 RUE DES EPICEAS, 25640, ROULANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES EPICEAS
Acquisition et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES EPICEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EPICEAS
INSEEBODACCSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST EN ABREGE : GEN'IATEST
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2020 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES EPICEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 ROULANSSiègeActif
892 358 094 00019 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EPICEAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES EPICEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EPICEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EPICEAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-13.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EPICEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EPICEAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : SANDOZ François ; Associé indéfiniment responsable : OKTEO COOP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-24 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES EPICEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EPICEAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES EPICEAS est 892 358 094. Le SIRET de son siège social est 892 358 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06892358094.
Qui dirige SCI DES EPICEAS ?
SCI DES EPICEAS est dirigée par François SANDOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EPICEAS ?
Le siège social de SCI DES EPICEAS est situé 4 rue des Epiceas, 25640 Roulans.
SCI DES EPICEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EPICEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EPICEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EPICEAS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Roulans