SCI DES EPINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES EPINETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 674 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Cour des Vilains, 77135 Pontcarre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME ROUQUIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EPINETTES
- SIREN
- 519 674 576
- SIRET (siège)
- 519 674 576 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67519674576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 674 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- 6 COUR DES VILAINS, 77135, PONTCARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EPINETTES
Acquisition, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous terrains ou ensembles immobiliers.
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Finances de SCI DES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EPINETTES
INSEESC JEROME ROUQUIE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DES EPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77135 PONTCARRESiègeActif
519 674 576 00011 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EPINETTES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES EPINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-19.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 90-13.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES EPINETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI DES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EPINETTES est 519 674 576. Le SIRET de son siège social est 519 674 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67519674576.
Qui dirige SCI DES EPINETTES ?
SCI DES EPINETTES est dirigée par JEROME ROUQUIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EPINETTES ?
Le siège social de SCI DES EPINETTES est situé 6 Cour des Vilains, 77135 Pontcarre.
SCI DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EPINETTES.
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