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SCI DES ERABLES

Active
Siren445 051 410SCI38460 Saint-Romain-de-JalionasCréée le 28 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 051 410, SCI DES ERABLES est une SCI créée le 28 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 RUE des Sambètes, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ERABLES

Dénomination
SCI DES ERABLES
SIREN
445 051 410
SIRET (siège)
445 051 410 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70445051410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 051 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2012
Siège social
155 RUE des Sambètes, 38460, Saint-Romain-de-Jalionas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES ERABLES

Location de biens immobiliers

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Finances de SCI DES ERABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ERABLES

PD

PATRICK DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

ME

MARIE-ANGE ESTEVAO MARTINS

Autre

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

DM

DAVID MAROUVO DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DES ERABLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 Saint-Romain-de-JalionasSiègeActif

    445 051 410 00022 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 69330 PUSIGNANFermé

    445 051 410 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ERABLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ERABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ERABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ERABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ERABLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ERABLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DES ERABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ERABLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ERABLES est 445 051 410. Le SIRET de son siège social est 445 051 410 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70445051410.

Qui dirige SCI DES ERABLES ?

SCI DES ERABLES est dirigée par PATRICK DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ERABLES ?

Le siège social de SCI DES ERABLES est situé 155 RUE des Sambètes, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.

SCI DES ERABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ERABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ERABLES.

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