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SCI DES ERABLES

Active
Siren495 114 142SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 26 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 114 142, SCI DES ERABLES est une SCI créée le 26 mars 2007. Son siège social est situé 8 Che des Erables, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BUSSAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ERABLES

Dénomination
SCI DES ERABLES
SIREN
495 114 142
SIRET (siège)
495 114 142 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62495114142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 114 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
258 880 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2007
Siège social
8 CHE DES ERABLES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ERABLES

Acquisition, construction, propriété, location, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES ERABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ERABLES

FB

FABRICE BRUNG

Autre

NB

NICOLAS BUSSAC

Gérant

OC

OLIVIER CATE

Autre

RD

REMI DOUSSINET

Autre

FM

FREDERIC MAGNE

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009

YM

YOANN MERMOUX

Autre

SM

SERGE MERMOUX

Autre

MM

Marine MAGNE

Associé commandité

BM

Benjamin MAGNE

Associé commandité

CM

Charlotte MAGNE

Associé commandité

BB

Bertrand BOURREAU

Associé commandité

SB

Stephanie BARIL

Associé commandité

N

NB CONSEIL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ERABLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    495 114 142 00021 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXFermé

    495 114 142 00013 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ERABLES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ERABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ERABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ERABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ERABLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ERABLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé : MAGNE Frédéric Gérant, Associé : BUSSAC Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : MAGNE Frédéric Gérant associé : BUSSAC Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : MAGNE Frédéric. Gérant associé : BUSSAC Nicolas. Associé : MAGNE Isabelle né(e) GUYOT. Associé : MERMOUX Serge.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DES ERABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ERABLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ERABLES est 495 114 142. Le SIRET de son siège social est 495 114 142 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62495114142.

Qui dirige SCI DES ERABLES ?

SCI DES ERABLES est dirigée par NICOLAS BUSSAC, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ERABLES ?

Le siège social de SCI DES ERABLES est situé 8 Che des Erables, 74100 Vetraz-Monthoux.

SCI DES ERABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ERABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ERABLES.

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