SCI DES ESPACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ESPACES est une SCI immatriculée le 29 août 2012 sous le numéro SIREN 397 589 078. Elle est domiciliée Bombay, 24580 Rouffignac St Cernin de R. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE PROUST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ESPACES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ESPACES
- SIREN
- 397 589 078
- SIRET (siège)
- 397 589 078 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR53397589078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 589 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 006 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2012
- Siège social
- BOMBAY, 24580, ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ESPACES
Acquisition d'immeubles et terrains ainsi que l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DES ESPACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ESPACES
INSEEÉtablissements de SCI DES ESPACES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE RSiègeActif
397 589 078 00047 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820B
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEFermé
397 589 078 00013 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 702C
- 91220 LE PLESSIS-PATEFermé
397 589 078 00021 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 702C
- 91760 ITTEVILLEFermé
397 589 078 00039 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ESPACES
INPIComptes annuels de SCI DES ESPACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ESPACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ESPACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESPACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESPACES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025007208
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01967
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P01029
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-31.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 mars 1990 · N° 88-16.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ESPACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ESPACES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculée le 2012-08-29 · Début d'activité : 1994-06-16
- création
Date d'effet : 29 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DES ESPACES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESPACES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ESPACES est 397 589 078. Le SIRET de son siège social est 397 589 078 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397589078.
Qui dirige SCI DES ESPACES ?
SCI DES ESPACES est dirigée par CORINNE PROUST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ESPACES ?
Le siège social de SCI DES ESPACES est situé Bombay, 24580 Rouffignac St Cernin de R.
SCI DES ESPACES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ESPACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ESPACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESPACES.
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