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SCI DES ESSARTS

Active
Siren319 380 440SCI72270 ARTHEZECréée le 25 août 1980

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
6,1 k€

SCI DES ESSARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1980, identifiée par le SIREN 319 380 440. Elle est domiciliée Les Essarts Artheze, 72270 Artheze. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GUY PLASSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ESSARTS

Dénomination
SCI DES ESSARTS
SIREN
319 380 440
SIRET (siège)
319 380 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67319380440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 380 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 août 1980
Siège social
LES ESSARTS ARTHEZE, 72270, ARTHEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ESSARTS

GESTION ET ADMINISTRATION DE SES PROPRES IMMEUBLES

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Finances de SCI DES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ESSARTS

GP

GUY PLASSART

Gérant

Depuis la création (25 août 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72270 ARTHEZESiègeActif

    319 380 440 00010 · ouvert le 25 août 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ESSARTS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1980

Questions fréquentes sur SCI DES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS est 319 380 440. Le SIRET de son siège social est 319 380 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67319380440.

Qui dirige SCI DES ESSARTS ?

SCI DES ESSARTS est dirigée par GUY PLASSART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ESSARTS ?

Le siège social de SCI DES ESSARTS est situé Les Essarts Artheze, 72270 Artheze.

SCI DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSARTS.