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SCI DES ESSARTS

Active
Siren404 412 553SCI27800 BRIONNECréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
20,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 412 553, SCI DES ESSARTS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 6 Pl Fremont-des-Essarts Brionne, 27800 Brionne. SCI DES ESSARTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-PAULE VIMONT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ESSARTS

Dénomination
SCI DES ESSARTS
SIREN
404 412 553
SIRET (siège)
404 412 553 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83404412553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 412 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 580,62 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
6 PL FREMONT-DES-ESSARTS BRIONNE, 27800, BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ESSARTS

GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ESSARTS

MV

MARIE-PAULE VIMONT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    404 412 553 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ESSARTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS est 404 412 553. Le SIRET de son siège social est 404 412 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404412553.

Qui dirige SCI DES ESSARTS ?

SCI DES ESSARTS est dirigée par MARIE-PAULE VIMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ESSARTS ?

Le siège social de SCI DES ESSARTS est situé 6 Pl Fremont-des-Essarts Brionne, 27800 Brionne.

SCI DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSARTS.