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SCI DES ESSARTS

Active
Siren479 494 874SCI76530 GRAND-COURONNECréée le 15 novembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 494 874, SCI DES ESSARTS est une SCI créée le 15 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE DES ESSARTS les Essarts, 76530 Grand-Couronne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE BLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ESSARTS

Dénomination
SCI DES ESSARTS
SIREN
479 494 874
SIRET (siège)
479 494 874 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48479494874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 494 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
5 RUE DES ESSARTS les Essarts, 76530, GRAND-COURONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ESSARTS

Location immobilière

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Finances de SCI DES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ESSARTS

S

SATEB INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2004) · 22 ans

PB

PHILIPPE BLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES ESSARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76530 GRAND-COURONNESiègeActif

    479 494 874 00023 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 6820A

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    479 494 874 00015 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DES ESSARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ESSARTS est 479 494 874. Le SIRET de son siège social est 479 494 874 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479494874.

Qui dirige SCI DES ESSARTS ?

SCI DES ESSARTS est dirigée par PHILIPPE BLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ESSARTS ?

Le siège social de SCI DES ESSARTS est situé 5 RUE DES ESSARTS les Essarts, 76530 Grand-Couronne.

SCI DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSARTS.