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SCI DU MANS

Active
Siren393 101 472Société civile76530 GRAND-COURONNECréée le 07 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 101 472, SCI DU MANS est une société civile créée le 7 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Salvador Allende Orival, 76530 Grand-Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL LESAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MANS

Dénomination
SCI DU MANS
SIREN
393 101 472
SIRET (siège)
393 101 472 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59393101472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 101 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1993
Siège social
14 RUE SALVADOR ALLENDE ORIVAL, 76530, GRAND-COURONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MANS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS 6 PLACE DU MANS 76500 ORIVAL.

Finances de SCI DU MANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MANS

DL

DANIEL LESAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2021

ML

MICHAEL LESAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2021

AL

AIMERIC LESAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MANS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76530 GRAND-COURONNESiègeFermé

    393 101 472 00024 · ouvert le 07 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 76500 ORIVALFermé

    393 101 472 00016 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU MANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LESAGE Daniel Allain Michel Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAGE Daniel Allain Michel Jacques ; Associé indéfiniment responsable : LESAGE Michaël Nicolas Claude ; Associé indéfiniment responsable : LESAGE Aimeric Jacques Henri

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MANS est 393 101 472. Le SIRET de son siège social est 393 101 472 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393101472.

Qui dirige SCI DU MANS ?

SCI DU MANS est dirigée par DANIEL LESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MANS ?

Le siège social de SCI DU MANS est situé 14 rue Salvador Allende Orival, 76530 Grand-Couronne.

SCI DU MANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANS.

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