SCI DES ESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ESSES est une SCI immatriculée le 11 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 557 059. Son siège social est situé Lieudit la Tour, 73530 Saint Jean d'Arves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIEN DUFAILLY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ESSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ESSES
- SIREN
- 504 557 059
- SIRET (siège)
- 504 557 059 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60504557059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 557 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2008
- Siège social
- LIEUDIT LA TOUR, 73530, SAINT JEAN D'ARVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ESSES
Exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exploitation et la mise en valeur de terrain appartenant à la société.
Finances de SCI DES ESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ESSES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2010
Anciens dirigeants (1)
Michel Guy François. Gérant associé : DUFAILLY Michèle Maryvonne né GAVELLE DUFAILLY
Gérant associé · de juin 2008 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ESSES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73530 SAINT JEAN D'ARVESSiègeActif
504 557 059 00020 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 6820B
- 62112 GOUY-SOUS-BELLONNEActif
504 557 059 00012 · ouvert le 24 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ESSES
INPIComptes annuels de SCI DES ESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESSES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 98-40.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-45.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.503
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.482
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 89-44.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ESSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculée le 2010-10-11 · Début d'activité : 2010-08-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : GAVELLE Michèle, Maryvonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-05-24
- création
Date d'effet : 11 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI DES ESSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ESSES est 504 557 059. Le SIRET de son siège social est 504 557 059 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60504557059.
Qui dirige SCI DES ESSES ?
SCI DES ESSES est dirigée par AURELIEN DUFAILLY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ESSES ?
Le siège social de SCI DES ESSES est situé Lieudit la Tour, 73530 Saint Jean d'Arves.
SCI DES ESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSES.
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