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SCI DES ETANGS

Active
Siren348 508 847SCI10130 SAINT-PHALCréée le 27 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 508 847, SCI DES ETANGS est une SCI créée le 27 octobre 1988. Son siège social est situé PONT AUX VERRIERS Saint-Phal, 10130 Saint-Phal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NURIYE BEKTESI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
348 508 847
SIRET (siège)
348 508 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25348508847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 508 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1988
Siège social
PONT AUX VERRIERS Saint-Phal, 10130, SAINT-PHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

achat et location D'immeubles

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

NB

NURIYE BEKTESI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2022

DM

DENIS MOCQUERY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean GUERIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 SAINT-PHALSiègeActif

    348 508 847 00012 · ouvert le 27 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEKTESI Nuriye

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERIN Jean ; Associé indéfiniment responsable : MOCQUERY Denis Georges Roland

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 348 508 847. Le SIRET de son siège social est 348 508 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25348508847.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par NURIYE BEKTESI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé PONT AUX VERRIERS Saint-Phal, 10130 Saint-Phal.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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