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SCI DES ETANGS

Active
Siren378 214 936SCI60170 CAMBRONNE-LES-RIBECOURTCréée le 11 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 214 936. Elle est domiciliée 30 rue de l'Etang, 60170 Cambronne-les-Ribecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-CHARLES MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
378 214 936
SIRET (siège)
378 214 936 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27378214936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 214 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 1990
Siège social
30 RUE DE L'ETANG, 60170, CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

vente et location de biens immobiliers

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

JM

JEAN-CHARLES MARCHAND

Gérant

Depuis la création (11 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60170 CAMBRONNE-LES-RIBECOURTSiègeActif

    378 214 936 00015 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 378 214 936. Le SIRET de son siège social est 378 214 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27378214936.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par JEAN-CHARLES MARCHAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé 30 rue de l'Etang, 60170 Cambronne-les-Ribecourt.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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