CheckersProcédures

SCI DES ETANGS

Active
Siren384 806 899654028500 CHARPONTCréée le 16 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une 6540 immatriculée le 16 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 806 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sente Debuche des Fonds Charpont, 28500 Charpont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE PLANCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
384 806 899
SIRET (siège)
384 806 899 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41384806899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 806 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1992
Siège social
1 SENTE DEBUCHE DES FONDS CHARPONT, 28500, CHARPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTRE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

AP

ANNIE PLANCHE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 CHARPONTSiègeActif

    384 806 899 00017 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 384 806 899. Le SIRET de son siège social est 384 806 899 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41384806899.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par ANNIE PLANCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé 1 Sente Debuche des Fonds Charpont, 28500 Charpont.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

Entreprises similaires

Même activité à Charpont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charpont

Entreprises du même secteur à Charpont

Entreprises à Charpont

Toutes les entreprises à Charpont