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SCI DES ETANGS

Active
Siren403 659 337SCI51300 CLOYES-SUR-MARNECréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETANGS est une SCI immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 659 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 51300 Cloyes-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
403 659 337
SIRET (siège)
403 659 337 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50403659337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 659 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 941,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1996
Siège social
1 GRANDE RUE, 51300, CLOYES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

PROPRIETE, ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES EN NATURE D'ETANGS

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

AC

ALAIN CHEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

JR

JEAN-LOUIS ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

CR

CHRISTINE ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

NR

NICOLE ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

MR

MICHELE ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

MR

MARIE-PAULINE ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 CLOYES-SUR-MARNESiègeActif

    403 659 337 00014 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 403 659 337. Le SIRET de son siège social est 403 659 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403659337.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par JEAN-LOUIS ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé 1 Grande rue, 51300 Cloyes-sur-Marne.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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