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SCI DES ETOILES

Active
Siren403 660 723SCI51300 CLOYES-SUR-MARNECréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETOILES est une SCI immatriculée le 7 février 1996 sous le numéro SIREN 403 660 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 51300 Cloyes-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS ROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETOILES

Dénomination
SCI DES ETOILES
SIREN
403 660 723
SIRET (siège)
403 660 723 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37403660723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 660 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1996
Siège social
1 GRANDE RUE, 51300, CLOYES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETOILES

GESTION, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE

Finances de SCI DES ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETOILES

JR

JEAN-LOUIS ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

MR

MICHELE ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

MR

MARIE-PAULINE ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

CR

CHRISTINE ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES ETOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 CLOYES-SUR-MARNESiègeActif

    403 660 723 00012 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETOILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETOILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DES ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETOILES est 403 660 723. Le SIRET de son siège social est 403 660 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403660723.

Qui dirige SCI DES ETOILES ?

SCI DES ETOILES est dirigée par JEAN-LOUIS ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETOILES ?

Le siège social de SCI DES ETOILES est situé 1 Grande rue, 51300 Cloyes-sur-Marne.

SCI DES ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETOILES.

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