SCI DES ETANGS
Active- Chiffre d'affaires 2021
- Non publié
- Résultat net 2021
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2022, identifiée par le SIREN 428 641 195. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Martin-sur-Ouanne 7 Lieu Dit le Moulin Rouge, 89120 Charny Oree de Puisaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA CHATAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ETANGS
- SIREN
- 428 641 195
- SIRET (siège)
- 428 641 195 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29428641195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Auxerre 428 641 195
- Greffe
- Auxerre
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE 7 LIEU DIT LE MOULIN ROUGE, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ETANGS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DES ETANGS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · bilan A · déposé le 29 juillet 2022
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES ETANGS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif
428 641 195 00022 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820B
- 89290 CHAMPS-SUR-YONNEFermé
428 641 195 00014 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ETANGS
INPIComptes annuels de SCI DES ETANGS
INPISCI DES ETANGS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SCI DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ETANGS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 428 641 195. Le SIRET de son siège social est 428 641 195 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428641195.
Qui dirige SCI DES ETANGS ?
SCI DES ETANGS est dirigée par PATRICIA CHATAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?
Le siège social de SCI DES ETANGS est situé Saint-Martin-sur-Ouanne 7 Lieu Dit le Moulin Rouge, 89120 Charny Oree de Puisaye.
SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.
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