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SCI DES ETANGS

Active
Siren893 737 841SCI88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLECréée le 08 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 737 841, SCI DES ETANGS est une SCI créée le 8 février 2021. Son siège social est situé 30 B rue des Charbonniers, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIVIANE CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ETANGS

Dénomination
SCI DES ETANGS
SIREN
893 737 841
SIRET (siège)
893 737 841 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63893737841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 737 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2021
Siège social
30 B RUE DES CHARBONNIERS, 88560, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETANGS

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, la création, la construction ou la surélévation de tout immeuble et biens immobiliers la prise de participation dans toute société civile immobilière l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres des immeubles de la société.

Finances de SCI DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETANGS

VC

VIVIANE CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

DC

DOMINIQUE CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLESiègeActif

    893 737 841 00013 · ouvert le 27 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-01-27

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2021

Questions fréquentes sur SCI DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETANGS est 893 737 841. Le SIRET de son siège social est 893 737 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63893737841.

Qui dirige SCI DES ETANGS ?

SCI DES ETANGS est dirigée par VIVIANE CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETANGS ?

Le siège social de SCI DES ETANGS est situé 30 B rue des Charbonniers, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.

SCI DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETANGS.

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