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SCI DES ETOILES

Active
Siren791 861 511SCI75008 ParisCréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ETOILES est une SCI immatriculée le 15 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 861 511. Elle est domiciliée 30 AV de Messine, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FONCIERE DE PARTICIPATION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ETOILES

Dénomination
SCI DES ETOILES
SIREN
791 861 511
SIRET (siège)
791 861 511 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31791861511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 861 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2013
Siège social
30 AV de Messine, 75008, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ETOILES

L'acquisition d'un tènement immobilier sur la commune d'Aix en Provence (13).

Finances de SCI DES ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ETOILES

JP

JEAN-LUC Petithuguenin

Autre

F

FONCIERE DE PARTICIPATION

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

FP

FINANCE PH

Associé gérant · de mars 2013 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ETOILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    791 861 511 00024 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 6820B

  • 75017 ParisFermé

    791 861 511 00016 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ETOILES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ETOILES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : PH FINANCE ; nomination du Gérant : FONCIERE DE PARTICIPATION

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-15 · Début d'activité : 2013-03-04

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DES ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ETOILES est 791 861 511. Le SIRET de son siège social est 791 861 511 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791861511.

Qui dirige SCI DES ETOILES ?

SCI DES ETOILES est dirigée par FONCIERE DE PARTICIPATION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ETOILES ?

Le siège social de SCI DES ETOILES est situé 30 AV de Messine, 75008 Paris.

SCI DES ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ETOILES.

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